« Important – Nouvelles mesures de contrôles des accès pour les allées et venues entre le Canada et les États-Unis – 30 juin 2014 »


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WebForm 8840 : simple, pratique et sécuritaire

Vous passez plusieurs jours aux États-Unis? Attention aux surprises fiscales qui peuvent s’avérer coûteuses!

Saviez-vous que vous pourriez être considéré comme un résident des États-Unis en vertu du droit américain, tout en étant aussi résident du Canada même si vous n’avez aucun revenu de source américaine et que vos séjours sont pour des fins d’agrément? Conséquences et Pénalités

Êtes-vous un résident américain?

Vous êtes considéré comme un résident américain si vous détenez une carte verte ou si vous répondez au critère de la «présence substantielle». Il y a «présence substantielle» aux États-Unis si vous y séjournez pendant au moins 31 jours durant l’année en cours et que, selon la formule visée par règlement pour établir la présence aux États-Unis, on obtient un nombre de jours égal ou supérieur à 183.

Assurez-vous de faire le compte du nombre de jours où vous séjournez aux États-Unis et de remplir le formulaire requis!

Afin d’éviter de payer de l’impôt américain, WebForm8840.com offre le service d’abonnement annuel via l’internet (web) à une base de données des séjours aux États-Unis, à un calculateur automatisé de présence substantielle ainsi que la transmission de votre formulaire.
Le formulaire 8840 confirme un lien plus étroit avec le Canada et évite de payer l’impôt américain.

Qui doit soumettre le formulaire 8840?

Tout citoyen (vacancier, voyageur, locataire, propriétaire, etc.) qui satisfait le critère de la présence substantielle. Chaque citoyen doit soumettre son propre formulaire 8840.
La date d’échéance normale de production est le 15 avril. Toutefois, pour les particuliers qui n’ont pas de revenu d’emploi de source américaine, la date d’échéance est le 15 juin. Cette obligation légale de déclaration est pour éviter d’être considérés comme des résidents américains et de payer l’impôt américain sur leur revenu mondial.
Le respect des lois américaines vous prémunissant entre autres contre d’éventuels problèmes aux postes transfrontaliers.

Séjours annuels sauvegardés

Compilez vos dates de séjours annuels aux États-Unis.

Calculateur automatisé

Validez le test de présence substantielle selon la législation américaine.

Accessible et sécurisé

Complétez facilement votre formulaire 8840 sur un site entièrement sécurisé.